La baisse de TVA sur les services traiteur : 100% répercutée chez A Table !

La baisse de TVA sur les services traiteur : 100% répercutée chez A Table !

La baisse de TVA sur la restauration concerne également les services traiteur, avec des dispositions parfois méconnues. Certains jouent le jeu, d’autres non: Chez A Table, les clients bénéficient à 100% de la baisse des tarifs TTC !

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Ce qui a changé :

Auparavant, la vente de produits alimentaires, dès lors qu’elle était accompagnée de mise à disposition de personnel, était taxée au taux unique de 19,6% de TVA. Seule la vente à emporter de plats cuisinés sans aucune prestation de service bénéficiait du taux de 5,5%.

Depuis le 1er juillet 2009, la vente de produits alimentaires (hors boissons alcoolisées) est soumise au taux réduit de TVA (5,5%), à condition que la prestation comprenne un ensemble de services permettant la consommation sur place. Les traiteurs organisateurs de réception peuvent donc bénéficier de ce taux, dès lors qu’ils assurent leurs services habituels: service à table (mise à disposition de personnel), fourniture du matériel (vaisselle, équipements de réchauffage et de présentation des mets, …), mise en place et décoration des espaces (tables, buffets, décoration florale, …), et fourniture d’espaces fixes ou mobiles (salles, tentes, etc).

Exceptions et subtilités:


Le taux de 19,6% continue de s’appliquer :
-   aux boissons alcoolisées (comme dans la restauration)

-  aux prestations d'animation, qui continuent de relever de leur taux propre (en principe 19,6%)

-  à la mise à disposition d'hôtesses, voituriers, vestiaires, chauffeurs.

De plus, une prestation traiteur qui comprendrait, outre les produits alimentaires, une location de matériel sans aucun service associé devrait ventiler la facture : les denrées alimentaires seraient soumises au taux réduit de TVA et le matériel au taux normal de TVA (19,6%). Seule la mise à disposition de personnel permet de faire basculer l’opération globale vers le taux réduit de TVA de 5,5%.

Enfin, la location d’une salle voire de matériel, sans fourniture de produits alimentaires ni de personnel, reste taxée à 19,6%. Mais si c’est le traiteur qui met à disposition la salle et fournit le personnel de service, la prestation est assimilée à de la restauration sur place, et le client bénéficie du taux réduit sur la globalité de la prestation (hors exceptions ci-dessus).


Une baisse de la TVA qui bénéficie au client ?


Comme dans la restauration, la baisse de la TVA est inégalement répercutée aux clients.
Les traiteurs organisateurs de réception sont, comme les restaurateurs, engagés dans le « contrat d’avenir » signé en mars 2009 à l’occasion des Etats généraux de la Restauration, et qui prévoit que la baisse de la TVA profite à la fois aux consommateurs (avec la baisse des prix sur 7 produits), aux salariés du secteur (avec la création de 40 000 emplois et l’amélioration de la situation des salariés), et au secteur de la restauration dans son ensemble (grâce à des investissements de modernisation).
Les professionnels  sont toutefois libres de respecter l’accord, de l’adapter ou de l’ignorer.

A Table répercute à 100% la baisse de la TVA en faveur de ses clients. Les tarifs hors taxes sont intégralement maintenus à leur niveau précédent, de sorte que les clients voient automatiquement leur facture TTC fondre d’environ 11,8% (hors boissons alcoolisées): une réduction substantielle, qui permet aux clients A Table de faire face aux contraintes budgétaires, sans sacrifier le plaisir et la convivialité qui font le succès des événements réussis.

A propos de A Table
 :
Traiteur spécialisé dans l’événementiel d’entreprise, 7 jours sur 7 et dans tout l’Ile de France.

En s'appuyant sur son réseau d'artisans traiteurs et restaurateurs, A Table a élaboré une offre complète de restauration d’entreprise de qualité, visitant gastronomie française et cuisines du monde : petits-déjeuners, pauses salées & sucrées, buffets sans couteau , cocktails apéritifs, déjeunatoires & dinatoires, lunch box ou sacs pique-nique.

A Table a développé une expertise spécifique pour profiler la prestation gastronomique en fonction du type d’événementiel, interne ou externe : réunions de travail, pots de départ, soirées annuelles, séminaires, réunions clients, journées portes ouvertes, lancements de produit, petits-déjeuners ou déjeuners de presse, catering production, défilés de haute couture, … A Table propose des services à la carte pour assister ses clients dans l'organisation de leurs réceptions et séminaires,: équipe de maîtres d'hôtel et de chefs expérimentés, mise à disposition de vaisselle et de matériel de réception, décoration éphémère des lieux, …

Créée en 2004, la société a développé un portefeuille de plus de 600 clients entreprises, parmi lesquels Bacardi Martini, CB News, Fox Pathe Europa, France Telecom Orange, France Television – France 2 & France 3 , Gaz de France / Suez , Givenchy Parfums & Givenchy Couture, Guerlain et la Maison Guerlain, le Medef, Nexity, Syntec, Veuve Clicquot Ponsardin Moët Hennessy, …


Nous contacter :


A Table est une marque de la société Les Restaurants à Domicile,
6 bis, Rue Adrien Lesesne, 93 400 Saint-Ouen.
Tel : 0 826 956 956 (0,15€ ttc/mn) : service client disponible 7 jours sur 7, de 7h à 23h
Fax. : 01 49 48 00 09
Mail : contact@atable.com
Web: http://www.atable.com

Contact presse : Marie-Anne Canto, marie-anne@atable.com , 06 16 80 05 57


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Publié le 29/09/2009
Source : A Table