JuriTIC dévoile les tendances 2004 de la jurisprudence en matière de TIC

La société JuriTIC, qui édite un portail intranet de veille réglementaire dédié au droit des technologies de l'information et de la communication, publie les résultats de la première enquête menée par son observatoire.

Celui-ci fonde sa démarche « sur une veille et une analyse constantes des pratiques du droit de l'informatique ».

L'étude « Tendances 2004 » a pour objectif principal de sensibiliser les entreprises à la gestion juridique de leur patrimoine informationnel. Elle rend compte de la réalité du droit des TIC et de ses contraintes, en se basant sur les données jurisprudentielles les plus « significatives » de 2003 et 2004. Elle s'articule autour de 5 problématiques : la propriété intellectuelle, le respect des libertés, les salariés et l'informatique, les contrats et la sécurité.

Dans ses conclusions, l'étude met notamment l'accent sur l'augmentation de 20% du nombre de décisions rendues en matière de droit des TIC entre 2003 et 2004 et sur la nécessité croissante pour les décisionnaires de l'entreprise de faire auditer juridiquement leur système d'information.

« Tendances 2004 », premier rapport de l'Observatoire JuriTIC

L'Observatoire JuriTIC s'est donné pour mission de mener régulièrement des enquêtes et des études sur l'état des pratiques et de la jurisprudence en matière de TIC. La publication des rapports est planifiée trimestriellement.

L'objectif est d'identifier les sujets à risque : utilisation des outils informatiques par le salarié, obligations du vendeur en matière de commerce électronique, licence et cession de contrat... et d'illustrer les problèmes juridiques récurrents auxquels les entreprises sont confrontées.

Il apparaît ainsi, qu'en 2004, les atteintes à la propriété intellectuelle qui représentent 60% des affaires portées devant les tribunaux sont elles-mêmes, et à plus de 50%, liées au conflit entre les noms de domaine et les marques.

En matière de contentieux social, la grande majorité des décisions ont porté sur la responsabilité de l'entreprise du fait de ses salariés.

Les délits d'atteinte aux libertés portent à hauteur de 40% sur l'usage illicite de données à caractère personnel.

De façon plus globale, l'étude souligne que le nombre de décisions rendues en matière de droit des TIC a augmenté de 20% entre 2003 et 2004. Ce taux s'explique par la mise en place de mesures législatives (loi LEN, refonte de la loi informatique et libertés). Cette tendance devrait se confirmer en 2005.

Une synthèse de l'étude est accessible sur le site de JuriTIC. L'ensemble de l'étude est en vente au prix de 80 euros HT auprès de l'Observatoire JuriTIC (courriel : Observatoire@juritic.com).

A propos de l'Observatoire JuriTIC

L'Observatoire JuriTIC est né à l'initiative de spécialistes du droit et de l'informatique. Il s'appuie sur une démarche constante de veille et d'analyse des pratiques du droit des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Il a pour mission de mener régulièrement des enquêtes et des études (les Tendances JuriTIC) sur l'état des pratiques et de la jurisprudence en matière de TIC. Ces enquêtes sont réalisées auprès des décideurs d'entreprise, des DSI, informaticiens, utilisateurs du portail intranet JuriTIC.

http://www.juritic.com