La relation contractuelle entre le franchiseur et le franchisé

TOUTE-LA-FRANCHISE.COM est le portail Web de référence qui référence les meilleures marques et/ou enseignes de la franchise en France ou à l'étranger. Le portail Web collecte des renseignements sur les marques et/ou enseignes de la franchise qu'il organise selon leur secteur d'activité. Tous les secteurs d'activité sont représentés : immobilier, bâtiment, restauration, décoration, loisirs, auto-moto, etc.

TOUTE-LA-FRANCHISE.COM propose également un guide sur la franchise. Les candidats à la franchise peuvent l'utiliser pour se documenter. TOUTE-LA-FRANCHISE.COM publie aussi les dernières news des marques et enseignes de la franchise.

L'accord de franchise. - Pour conclure sur un accord de franchise il est nécessaire de créer une preuve écrite. Cette pièce essentielle qui associe l'entreprise (franchiseur) et les commerçants (franchisés) est vivement recommandée par le code européen de déontologie de la franchise.

Grâce à cet accord le franchisé peut profiter de la marque et/ou de l'enseigne du franchiseur, mais aussi de ses produits et/ou services, de son expertise, etc. Une contrepartie financière, directe ou indirecte, sera nécessaire.

Cet accord est une relation contractuelle qui comporte un certain nombre de droits et de devoirs à respecter.

L'utilisation des marques et/ou enseignes. - Le contrat de franchise doit obligatoirement préciser que le franchiseur met sa marque et/ou son enseigne au profit du franchisé. En règle générale, le contrat de franchise stipule que le franchiseur est détenteur de la marque et qu'il autorise le franchisé à l'exploiter dans son activité commerciale.

Le franchiseur doit préserver et déployer le réseau de la marque. Il garantit la publicité pour assurer la renommée de la marque et/ou de l'enseigne, il contrôle si les franchisés l'exploitent correctement avec ses signes de ralliement. Le franchisé devra se soumettre à la stratégie commerciale du franchiseur et observer l'unité et la renommée de la marque.