Observatoire JuriTIC : l'état de la jurisprudence des TIC en 2005

L'Observatoire JuriTIC s'est donné pour mission de mener régulièrement des enquêtes et des études sur l'état des pratiques et de la jurisprudence en matière de TIC.

L'objectif est d'identifier les sujets à risque : utilisation des outils informatiques par le salarié, obligations du vendeur en matière de commerce électronique, licence et cession de contrat... et d'illustrer les problèmes juridiques récurrents auxquels les entreprises sont confrontées.

L'enquête présente en détail les 5 causes de litiges les plus fréquentes : la propriété intellectuelle, le respect des libertés, les salariés et l'informatique, les contrats et la sécurité.

Comme en 2003 et 2004, le palmarès des Tendances est dominé (48%) par la propriété intellectuelle (logiciel, bases de données, nom de domaine...). Suivent les décisions portant sur la relation tripartite « employeur, salarié et informatique » (22%) et celles portant sur les contrats informatiques (16%).

Globalement, l'étude note une très forte progression du nombre de décisions répertoriées entre 2004 et 2005 : avec 74% de progression, celui-ci est passé de 57 à 99 décisions. Mohamed Msefer, animateur et coordinateur de l'Observatoire JuriTIC souligne que « le contentieux s'est accentué pour toutes les matières et spécialement dans les domaines des contrats et des relations employeur/salarié ».

En matière de contentieux « employeur/salarié », la grande majorité des décisions ont porté sur les créations des salariés (40%) et sur la cybersurveillance (« ligne éthique », traçabilité des salariés...).

En ce qui concerne les contrats, 60% du contentieux a concerné les contrats portant sur du matériel informatique (défaut de délivrance, vices cachés, obligations du prestataire...).

Enfin, en matière de sécurité, les membres de l'Observatoire ont noté qu'une partie de ce type de contentieux a porté sur la valeur juridique de l'écrit électronique.

Dans leurs conclusions, les membres de l'Observatoire rappellent les principaux enseignements de la jurisprudence 2005 : les conditions d'accès aux fichiers personnels du salarié, les conditions de protection des bases de données, les conflits entre nom de domaine et marques...

La synthèse de l'étude est accessible gratuitement sur le site de JuriTIC. L'intégralité de l'étude y est quant à elle commercialisée sur commande au tarif de 80 euros HT.

Présentation de l'Observatoire JuriTIC

L'Observatoire JuriTIC est né à l'initiative de spécialistes du droit et de l'informatique. Il s'appuie sur une démarche constante de veille et d'analyse des pratiques du droit des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Il a pour mission de mener régulièrement des enquêtes et des études sur l'état des pratiques et de la jurisprudence en matière de TIC. Ces enquêtes sont réalisées auprès des décideurs d'entreprise, des DSI, informaticiens, utilisateurs du portail JuriTIC.

Les enquêtes déjà publiées :
- Les tendances JuriTIC : édition 2004,
- Le DSI et le droit des TIC : quelles pratiques ?

Les enquêtes en cours :
- L'informaticien et le droit des TIC : quelles contraintes ?
- L'informatique face au contrat.

http://www.juritic.com