Logica Management Consulting accompagne avec succès le Ministère de l’Intérieur pour la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules

Initié fin 2006, le nouveau système d’immatriculation est pleinement opérationnel depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Il permet aux français, particuliers comme professionnels, d’obtenir leur carte grise en 48 heures sous pli recommandé sans passer par la préfecture.

Un enjeu fort sur le service rendu aux citoyens

Le système fonctionne depuis le 15 avril pour les véhicules neufs. Plus de deux millions de véhicules neufs ont d’ores et déjà été immatriculés. Les nouvelles plaques d’immatriculation sont désormais bien visibles dans les rues sur les véhicules neufs. Et pour les automobilistes, plus besoin de se rendre à la préfecture pour déposer son dossier et revenir chercher sa carte grise. A partir du 15 octobre, les acheteurs de véhicules d’occasion se verront également proposer par les professionnels, concessionnaires ou garagistes, la possibilité de remplir un dossier pour obtenir leur carte grise par voie postale.
Le volet véhicule d’occasion du projet a présenté d’autres difficultés techniques. « Avec l’ancien système FNI datant des années 80, ce sont des dizaines d’années de données relatives aux immatriculations qui ont été stockées. Certaines informations, désormais obligatoires pour l’attribution de la carte grise, comme les rejets de CO2, n’étaient pas disponibles par exemple », souligne Thomas Laborey, directeur chez Logica Management Consulting et directeur de la mission. Autre avantage pour les propriétaires de véhicules, en cas de déménagement, il n’est plus nécessaire de refaire la carte grise ni de changer d’immatriculation. Pour l’Etat, l’enjeu est très important également. En déléguant aux professionnels de l’automobile la collecte des informations, il peut redéployer un certain nombre d’agents en préfecture vers des tâches à plus forte valeur ajoutée. Selon Patrick Levaye, Directeur du projet pour le Secrétariat général du Ministère, « cette rencontre entre un meilleur service à l’usager, la prise en compte d’évolutions réglementaires et un souci de maîtrise des dépenses de l’Etat est emblématique des réformes en cours dans l’Administration. »

Un projet très complexe à mettre en œuvre

Le Ministère de l’Intérieur a fait appel, dans le cadre d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, à Logica Management Consulting pour la mise en place de ce nouveau système d’immatriculation. Logica Management Consulting a eu la charge de superviser et valider les développements informatiques confiés au consortium constitué par Bull et Thalès, et de coordonner toutes les parties prenantes, un véritable rôle de chef d’orchestre. « Nous avons été retenus en raison de nos compétences technologiques combinées à notre expertise des projets concernant l’administration centrale et déconcentrée », souligne Thomas Laborey. Au-delà de la dimension purement informatique, la grande difficulté de ce projet résidait dans le très grand nombre de parties prenantes et leurs spécificités parfois divergentes. « Il a fallu prendre en compte les contraintes de l’ensemble des professionnels de l’automobile (concessionnaires, garagistes, experts, assureurs, loueurs, casses, établissements de crédit…), de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), des Ministères de l’Intérieur, des Transports, des Finances, de l’Imprimerie Nationale, de la Poste… » détaille Thomas Laborey. Des interfaces vers les différents systèmes informatiques des partenaires ont dû être développées. Ainsi, quand un automobiliste achète un véhicule d’occasion chez un garagiste, le système d’immatriculation doit aller récupérer des informations chez le constructeur du véhicule. Puis il doit transmettre des données au Ministère de l’Intérieur et au Ministère des Transports pour le contrôle technique. Une instruction est envoyée à l’Imprimerie Nationale pour la fabrication de la carte grise. Puis le Ministère des finances est informé du paiement des taxes. Enfin La Poste est actionnée pour délivrance du titre à l’adresse de livraison. Au regard de l’enjeu et de la sensibilité des Français concernant leurs véhicules, le Ministère de l’Intérieur a été très prudent sur le calendrier pour être sûr que tout se déroule dans les meilleures conditions pour les usagers. Le projet s’est donc étalé sur plus de 30 mois, ce qui a compliqué un peu plus la tâche des équipes de Logica Management Consulting. « Avec un tel calendrier, des évolutions réglementaires nouvelles ont du être prises en compte, (notamment sur les véhicules endommagés à la circulation potentiellement dangereuse), et traduites dans le système informatique » explique Thomas Laborey.

A propos de Logica

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