Un an après l'entrée en vigueur de la loi pour l'initiative, le greffe du Tribunal de commerce de Paris tire un bilan positif de la création de SARL à libre capital social.
3787 SARL à libre capital ont vu le jour à Paris depuis le 6 août 2003 et, à ce jour, l'évolution économique de ces nouvelles entreprises dément les prévisions les plus pessimistes. En effet, ces nouvelles sociétés se portent bien : peu endettées, 99% d'entre elles présentent tous les signes de bonne santé ; 35 ayant déjà augmenté leur capital social.
Mise en uvre pour favoriser la création d'entreprises, la loi pour l'initiative économique a insufflé un nouveau dynamisme à l'économie de la Capitale : 3787 SARL à libre capital ont vu le jour à Paris depuis le 6 août 2003, soit 11% des immatriculations d'entreprises au Registre du commerce.
Dès les premières semaines de l'entrée en application de la loi ces créations ont connu un succès immédiat, après avoir doublé en volume en octobre 2003, elles ont poursuivi leur progression entre novembre et février pour atteindre un pic en mars 2004 (426 immatriculations soit 24,2% des créations de SARL). Elles se sont stabilisées à 400 immatriculations en mai et juin 2004, puis enregistrent un nouveau record en juillet (464 immatriculations, soit 28,1% des créations de SARL).
Les immatriculations de SARL à libre capital ont soutenu la création d'entreprises à Paris ces douze derniers mois et, cet été, Paris a enregistré la naissance de plus de 33 000 nouvelles entreprises, soit une hausse de l'ordre de 10% au regard de la même période de l'année précédente.
27,9% de ces nouveaux entrepreneurs sont des femmes, contre 72,1% d'hommes, une proportion supérieure à la moyenne parisienne (25% de femmes créatrices d'entreprises au 1er semestre 2004). Et si ces entreprises semblent tirer leurs ressources de l'énergie même de leurs dirigeants, elles rencontrent encore quelques difficultés à obtenir des prêts bancaires pour financer leurs investissements.
Toutefois, elles affichent une bonne santé économique, seules 41 SARL ayant disparu depuis le 6 août 2003 (50% ayant déménagé dans un autre département). Elles sont majoritairement peu endettées auprès de l'Urssaf et du Trésor public (2 SARL concernées).
Il est à noter que leur capital social moyen n'a cessé d'augmenter : il représentait 1 535 € en moyenne en septembre 2003. Il a atteint 2 261 € en juin 2004, soit une augmentation de 47%.
Les dirigeants de SARL à libre capital exercent majoritairement une activité de prestations de services et de conseils aux entreprises (soit 33%). Vient ensuite le secteur du commerce, bien représenté avec 17,4% des SARL à libre capital, dont la part semble stable.
Tous les détails sont consultables sur la rubrique « Actualités » de www.greffe-tc-paris.fr.
Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire.
Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des Sociétés qui contient à Paris intra-muros 295 000 entreprises en activité. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité en 2003 140 000 formalités légales ainsi que 106 000 décisions de justice, et a enregistré 80 000 inscriptions de privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention de difficulté de 2 000 entreprises.
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