Plus d'un million de télédéclarations sur Jedeclare.com en 2004

Télédéclarer la TVA, la DADS (déclaration annuelle des données sociales), la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) ou encore la TDFC (déclaration de résultat des entreprises) en toute sécurité, tel est le défi relevé par Jedeclare.com. A ce jour, plus de 3500 experts-comptables utilisent ce portail qui leur permet de télédéclarer et de télérégler en une même opération. Pour l'avenir, d'autres experts-comptables mais aussi les directeurs financiers des grandes entreprises ainsi que les chefs d'entreprise de PME sont visés par le portail pour dématérialiser l'ensemble de leurs documents comptables, sociaux et financiers.

Les chiffres clés :
- 1 155 890 de flux télédéclaratifs en 2004,
- 27 % d'augmentation des flux télédéclaratifs en 2004 par rapport à 2003,
- 648 cabinets passent par Jedeclare.com pour les flux télédéclaratifs de TVA, soit presque 100~000 flux par an.

La télédéclaration TDFC, l'application majeure de Jedeclare.com

La déclaration de résultat des entreprises est la plus contraignante en terme de volume (pas moins de 20 feuillets pour certains régimes fiscaux), c'est pourquoi les cabinets comptables ont parfaitement intégré l'activité télédéclarative dans la gestion des liasses fiscales (920~000 flux).

Le portail a adressé 395~186 flux (liasses, balances et tableaux OG) vers les organismes de gestion agréés, qui eux-mêmes ont envoyé 49~775 attestations à la direction générale des impôts par le portail.

Cette application phare du portail est encore porteuse de croissance à deux chiffres en 2005, selon Jedeclare.com.

La DUCS, démarrage en flèche

La déclaration unifiée de cotisations sociales fait un bond en avant par rapport à 2003 (+ 130 %). Sur 121~000 flux annuels, 65 % sont envoyés vers l'Urssaf, 32 % vers les Assedic et 3 % vers les organismes de retraite. Dans ce domaine, Jedeclare.com ambitionne d'atteindre 300~000 flux télédéclaratifs en 2005.

EDI-TVA, en forte croissance

En 2004, 648 cabinets ont émis près de 100~000 flux télédéclaratifs. Jedeclare.com se fixe un objectif de 250~000 de ces flux télédéclaratifs en 2005 et, surtout, d'accroître au delà de 1~000 le nombre de cabinets télédéclarants.

A propos de Jedeclare.com

Jedeclare.com est un portail déclaratif assurant la télétransmission des données fiscales, sociales, comptables et financières à la direction générale des impôts, aux organismes de gestion agréés (OGA), aux banques, aux organismes de protection sociale (OPS) et à tous autres destinataires.

Ce portail internet déclaratif sécurisé dont l'opérateur est Experian a été conçu par l'Ordre des experts-comptables sur la base des travaux de l'association Edificas. Il est géré administrativement par l'association Expert Comptable Media. Jedeclare.com a reçu en octobre 2004 le Trophée de l'innovation des tiers de confiance pour le secteur public par la Fédération nationale des tiers de confiance.

Le concept

Ce portail, dédié aux experts-comptables mais aussi proposé aux directeurs financiers des grandes entreprises et aux chefs d'entreprise de PME, est opérationnel depuis avril 2001.

Il été conçu sur le principe du guichet unique afin que les entreprises puissent gérer toutes leurs télédéclarations vers les administrations fiscales et sociales au travers d'un seul partenaire. Les utilisateurs disent apprécier la simplification des échanges et réalisent des économies car ils n'ont plus à se déplacer physiquement et ne risquent pas de majoration pour dépôt hors délai des déclarations puisque l'acheminement des déclarations est garanti techniquement et contractuellement par Jedeclare.com.

La sécurité au cœur du portail

Côté sécurité, toutes les contraintes spécifiques des téléprocédures sont prises en compte dans l'architecture de Jedeclare.com :
- sécurisation de l'accès au service : cryptage, accès SSL (Internet sécurisé), protections contre le spam et le piratage,
- authentification : par code d'accès et mot de passe cryptés permettant d'accéder à sa zone réservée sur le site,
- confidentialité : la protection des données personnelles est assurée,
- disponibilité : le service est hébergé sur une plate-forme sécurisée assurant sa disponibilité 24 heures/24, 7 jours/7. Ce site est lui-même répliqué à distance pour répondre à une indisponibilité totale du site principal,
- intégrité : tous les messages font l'objet d'un contrôle d'intégrité (non falsification) et une procédure de non répudiation a été mise en place (avis de dépôt horodaté et signé électroniquement).

De nouveaux services prochainement sur Jedeclare.com :
- service de guichet en ligne permettant au client d'un cabinet d'expertise-comptable de confirmer ou d'annuler le télérèglement EDI TVA et DUCS EDI proposé par le cabinet,
- télétransmission directe des liasses fiscales vers les banques, selon le choix et le mandat du client du cabinet,
- horodatage par un tiers horodateur et archivage sécurisé prenant en compte les recommandations de la FNTC.

https://www.jedeclare.com